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Des modèles de courriers personnalisables et téléchargeables en PDF, rédigés à partir des textes de loi en vigueur. Choisissez votre modèle ci-dessous.
Document que le bailleur remet au locataire attestant le paiement intégral du loyer et des charges pour une…
Courrier par lequel un locataire ayant quitté le logement réclame au bailleur la restitution de son dépôt de…
↗ envoi recommandé conseilléDocument par lequel une personne atteste héberger gratuitement un tiers à son domicile. Souvent demandé pour justifier de…
Courrier par lequel un locataire demande à son bailleur de réaliser des travaux lui incombant (réparations autres que…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur donne congé à son locataire pour vendre le logement, à l'échéance du bail.…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur donne congé à son locataire pour reprendre le logement afin de l'habiter lui-même…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur notifie au locataire la révision annuelle du loyer, dans la limite de la…
Courrier par lequel le bailleur relance le locataire pour un ou plusieurs loyers impayés, première étape amiable avant…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur notifie au locataire la régularisation annuelle des charges locatives, après comparaison entre les…
Courrier par lequel le locataire demande au bailleur une diminution du loyer, par exemple lorsqu'il est manifestement supérieur…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le locataire conteste tout ou partie d'une régularisation de charges, et demande la communication des…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le locataire réclame au bailleur le remboursement d'un trop-perçu (charges, loyer, dépôt) qu'il a versé…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire opposant ou défaillant conteste une décision d'assemblée générale qu'il estime irrégulière ou contraire…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire demande au syndic d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire (ou le conseil syndical) demande au syndic la communication de documents relatifs à…
Courrier par lequel l'acquéreur non professionnel exerce son droit de rétractation après la signature d'un compromis (ou d'une…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un candidat acquéreur formule une offre d'achat sur un bien immobilier, à un prix déterminé…
Courrier formel par lequel un créancier somme un débiteur de régler une somme due, avant toute action en…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour solliciter un échelonnement ou un report de paiement auprès d'un créancier (fournisseur, administration, organisme…) en cas…
Courrier exerçant le droit de rétractation après un achat à distance (internet, téléphone, catalogue) ou hors établissement, dans…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier adressé à un vendeur pour signaler un produit défectueux ou non conforme et demander sa réparation, son…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour contester une facture que vous estimez erronée (montant anormal, prestation non fournie, erreur de relevé…) auprès…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour saisir le médiateur de la consommation lorsqu'un litige avec un professionnel n'a pas été résolu par…
Courrier par lequel un salarié en CDI notifie à son employeur sa volonté de rompre le contrat de…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un salarié en CDI propose à son employeur d'engager une procédure de rupture conventionnelle, mode…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un salarié (ou ancien salarié) demande à son employeur une attestation de travail justifiant de…
Courrier par lequel un salarié sollicite une revalorisation de sa rémunération auprès de son employeur, en s'appuyant sur…
Courrier par lequel un parent expose au juge aux affaires familiales (JAF) sa demande de garde d'enfant, c'est-à-dire…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour exposer au juge aux affaires familiales (JAF) une demande de pension alimentaire destinée à l'entretien et…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour demander une place en crèche pour votre enfant auprès d'une crèche municipale, associative ou d'un établissement…
Courrier par lequel un assuré déclare à son assureur la survenance d'un sinistre (dégât des eaux, vol, incendie,…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un client conteste auprès de sa banque un prélèvement non autorisé ou erroné et en…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel une personne demande à l'administration auteur d'une décision de revenir sur celle-ci, à l'amiable, avant…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un contribuable sollicite de l'administration fiscale une remise ou une modération d'impôt, de pénalités ou…
Courrier par lequel une personne conteste une amende (notamment une contravention au Code de la route) qu'elle estime…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour informer un organisme (banque, assurance, employeur, service public…) de votre changement d'adresse, afin que votre courrier…
Courrier pour déclarer la perte ou le vol d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) et en demander…
Courrier par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à accomplir une démarche en…
Courrier pour demander une copie ou un extrait d'acte de naissance auprès de la mairie du lieu de…
Courrier pour demander une copie d'acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du…
Courrier type pour informer un organisme (banque, mutuelle, caisse de retraite, fournisseur, bailleur…) du décès d'un proche, afin…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour demander la délivrance du bulletin n°3 de votre casier judiciaire, souvent réclamé pour un emploi ou…
Courrier adressé à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander l'attribution d'une pension d'invalidité, lorsque votre capacité…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour demander la communication de votre dossier médical auprès d'un établissement de santé ou d'un praticien. L'accès…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier pour informer l'Assurance maladie du choix d'un nouveau médecin traitant. Vous êtes libre de changer de médecin…
Courrier pour demander une pension de réversion, c'est-à-dire une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier ou réclamation pour demander une indemnisation à la SNCF à la suite d'un retard important de votre…
Courrier adressé à une compagnie aérienne pour demander l'indemnisation forfaitaire prévue en cas de vol retardé, annulé ou…
Courrier pour demander le remboursement d'un billet de train ou d'avion non utilisé, à la suite d'une annulation…
Courrier adressé à une compagnie (aérienne, ferroviaire) pour signaler la perte, le retard ou la détérioration d'un bagage…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier de candidature pour solliciter un stage au sein d'une entreprise ou d'un organisme, en présentant votre profil,…
Courrier adressé à votre établissement d'enseignement pour demander l'établissement d'une convention de stage, document obligatoire qui encadre le…
Courrier adressé à un organisme d'accueil pour demander le versement de la gratification de stage, obligatoire au-delà d'une…
Courrier pour appuyer une demande de logement en résidence universitaire auprès du CROUS, ou pour signaler une situation…
Courrier adressé à votre établissement pour justifier une absence à un examen ou à un contrôle, en exposant…