Des modèles de courriers personnalisables et téléchargeables en PDF, rédigés à partir des textes de loi en vigueur. Choisissez votre modèle ci-dessous.
Document que le bailleur remet au locataire attestant le paiement intégral du loyer et des charges pour une…
Courrier par lequel un locataire ayant quitté le logement réclame au bailleur la restitution de son dépôt de…
↗ envoi recommandé conseilléDocument par lequel une personne atteste héberger gratuitement un tiers à son domicile. Souvent demandé pour justifier de…
Courrier par lequel un locataire demande à son bailleur de réaliser des travaux lui incombant (réparations autres que…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur donne congé à son locataire pour vendre le logement, à l'échéance du bail.…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur donne congé à son locataire pour reprendre le logement afin de l'habiter lui-même…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur notifie au locataire la révision annuelle du loyer, dans la limite de la…
Courrier par lequel le bailleur relance le locataire pour un ou plusieurs loyers impayés, première étape amiable avant…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le bailleur notifie au locataire la régularisation annuelle des charges locatives, après comparaison entre les…
Courrier par lequel le locataire demande au bailleur une diminution du loyer, par exemple lorsqu'il est manifestement supérieur…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le locataire conteste tout ou partie d'une régularisation de charges, et demande la communication des…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel le locataire réclame au bailleur le remboursement d'un trop-perçu (charges, loyer, dépôt) qu'il a versé…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire opposant ou défaillant conteste une décision d'assemblée générale qu'il estime irrégulière ou contraire…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire demande au syndic d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un copropriétaire (ou le conseil syndical) demande au syndic la communication de documents relatifs à…
Courrier par lequel l'acquéreur non professionnel exerce son droit de rétractation après la signature d'un compromis (ou d'une…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un candidat acquéreur formule une offre d'achat sur un bien immobilier, à un prix déterminé…
Courrier par lequel un salarié en CDI notifie à son employeur sa volonté de rompre le contrat de…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un salarié sollicite l'autorisation de prendre des congés payés à des dates précises. L'employeur conserve…
Courrier par lequel un salarié en CDI propose à son employeur d'engager une procédure de rupture conventionnelle, mode…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un salarié (ou ancien salarié) demande à son employeur une attestation de travail justifiant de…
Courrier par lequel un salarié sollicite une revalorisation de sa rémunération auprès de son employeur, en s'appuyant sur…
Courrier par lequel un assuré déclare à son assureur la survenance d'un sinistre (dégât des eaux, vol, incendie,…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un client conteste auprès de sa banque un prélèvement non autorisé ou erroné et en…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel une personne demande à l'administration auteur d'une décision de revenir sur celle-ci, à l'amiable, avant…
↗ envoi recommandé conseilléCourrier par lequel un contribuable sollicite de l'administration fiscale une remise ou une modération d'impôt, de pénalités ou…
Courrier par lequel une personne conteste une amende (notamment une contravention au Code de la route) qu'elle estime…
↗ envoi recommandé conseillé