Contestation d'une facture (énergie, télécom…)  —  RICHER SOLUTION
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Contestation d'une facture (énergie, télécom…)

Courrier pour contester une facture que vous estimez erronée (montant anormal, prestation non fournie, erreur de relevé…) auprès d'un fournisseur d'énergie, de télécommunications ou d'un autre prestataire, et demander sa rectification.

Cadre légal : La contestation d'une facture doit être formulée par écrit, en exposant précisément les motifs. Il est conseillé de payer la part non contestée et de conserver une preuve de l'envoi. Si le litige persiste, le médiateur du secteur concerné (énergie, communications électroniques) peut être saisi gratuitement.

Vos informations

Destinataire

Détails

⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.

Aperçu de la lettre

Madame, Monsieur,

Je conteste la facture n° [numéro de facture] émise par vos services, pour le motif suivant :

[motif de la contestation]

Le montant contesté s'élève à [montant contesté (€)] €. Je vous demande de bien vouloir vérifier ce point, de rectifier la facture le cas échéant, et de m'adresser un décompte corrigé.

Dans l'attente de votre réponse, je m'acquitte de la part non contestée et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

À propos de cette lettre : Contestation d'une facture (énergie, télécom…)

Courrier pour contester une facture que vous estimez erronée (montant anormal, prestation non fournie, erreur de relevé…) auprès d'un fournisseur d'énergie, de télécommunications ou d'un autre prestataire, et demander sa rectification.

Cadre légal

La contestation d'une facture doit être formulée par écrit, en exposant précisément les motifs. Il est conseillé de payer la part non contestée et de conserver une preuve de l'envoi. Si le litige persiste, le médiateur du secteur concerné (énergie, communications électroniques) peut être saisi gratuitement.

Mode d'envoi conseillé

Pour ce type de courrier, l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé : il vous donne une preuve de la date d'envoi et de la réception, souvent indispensable en cas de litige ou de procédure.

Comment utiliser ce modèle

Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.