Générez une lettre de résiliation conforme avec le bon cadre légal et le calcul automatique de la date de fin de préavis. Assurances, bail, abonnements, télécom, énergie.
Résilier un contrat — assurance, mutuelle, téléphonie, box internet, abonnement, salle de sport, bail… — obéit à des règles précises qui varient selon le type d'engagement. Une lettre de résiliation bien rédigée, envoyée au bon moment et par le bon moyen, vous évite de rester engagé une année de plus ou de payer des mois inutiles. Cet outil génère gratuitement votre lettre pour 18 types de contrats, avec le cadre légal adapté à chacun.
La plupart des contrats à tacite reconduction se résilient à leur date d'échéance annuelle, moyennant un préavis (souvent un à deux mois). Envoyer sa lettre trop tard fait courir le contrat une année supplémentaire. Certains contrats bénéficient toutefois de facilités de résiliation à tout moment.
Pour la plupart des résiliations, la lettre recommandée avec accusé de réception est vivement conseillée : elle constitue une preuve de la date d'envoi et de la réception, indispensable en cas de litige sur le respect du préavis. Certains contrats acceptent désormais la résiliation par voie électronique ou via un formulaire dédié, mais le recommandé reste la sécurité maximale.
Pour un contrat d'assurance de plus d'un an, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni motif : il suffit d'envoyer une lettre de résiliation, idéalement en recommandé. Avant un an, la résiliation se fait à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat.
Le préavis dépend du contrat, généralement un à deux mois avant la date d'échéance. Vérifiez vos conditions générales. Les contrats concernés par la loi Hamon ou la résiliation infra-annuelle peuvent être résiliés à tout moment après un an, avec un préavis réduit appliqué par le nouveau prestataire ou l'assureur.
Elle n'est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandée : l'accusé de réception prouve la date d'envoi et de réception, ce qui est déterminant en cas de contestation sur le respect du préavis. Certains contrats acceptent aussi la résiliation en ligne.
La loi Chatel oblige le professionnel à vous informer de la date limite pour résilier un contrat à tacite reconduction. S'il vous prévient trop tard, ou pas du tout, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour résilier sans être reconduit automatiquement.
Oui. Depuis la réforme de la résiliation infra-annuelle, une complémentaire santé peut être résiliée à tout moment après la première année d'engagement, sans frais. Une lettre de résiliation suffit, de préférence en recommandé.