Courrier pour déclarer la perte ou le vol d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) et en demander le renouvellement. En cas de vol, déposez d'abord plainte au commissariat ou à la gendarmerie ; en cas de simple perte, la déclaration se fait au moment de la demande de renouvellement en mairie.
Cadre légal : La déclaration de perte d'une CNI ou d'un passeport s'effectue lors de la demande de renouvellement (en mairie pour la CNI, au guichet compétent pour le passeport). En cas de vol, un dépôt de plainte préalable auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire. Une déclaration de perte engage votre responsabilité : signalez rapidement pour prévenir une utilisation frauduleuse de vos documents.
Vos informations
Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Par la présente, je déclare la perte ou le vol du document d'identité suivant : [document concerné (cni, passeport…)] (numéro : [numéro du document (si connu)]).
Circonstances de la perte ou du vol :
[circonstances (perte ou vol, date, lieu)]
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette déclaration et de m'indiquer les démarches à suivre pour obtenir le renouvellement de ce document. Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
À propos de cette lettre : Déclaration de perte ou vol de pièce d'identité
Courrier pour déclarer la perte ou le vol d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) et en demander le renouvellement. En cas de vol, déposez d'abord plainte au commissariat ou à la gendarmerie ; en cas de simple perte, la déclaration se fait au moment de la demande de renouvellement en mairie.
Cadre légal
La déclaration de perte d'une CNI ou d'un passeport s'effectue lors de la demande de renouvellement (en mairie pour la CNI, au guichet compétent pour le passeport). En cas de vol, un dépôt de plainte préalable auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire. Une déclaration de perte engage votre responsabilité : signalez rapidement pour prévenir une utilisation frauduleuse de vos documents.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.