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Demande de documents au syndic
Courrier par lequel un copropriétaire (ou le conseil syndical) demande au syndic la communication de documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Cadre légal : Le conseil syndical, pour sa mission de contrôle, peut obtenir communication de tout document (article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Tout copropriétaire peut consulter certaines pièces, notamment avant l'assemblée (article 18-1). Le syndic doit également tenir à jour les documents dématérialisés accessibles en ligne.