Document par lequel une personne atteste héberger gratuitement un tiers à son domicile. Souvent demandé pour justifier de domicile dans des démarches administratives (titre d'identité, ouverture de droits…).
Cadre légal : L'attestation d'hébergement est une déclaration sur l'honneur. Une fausse déclaration expose son auteur aux sanctions de l'article 441-7 du Code pénal (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Elle est généralement accompagnée d'une pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile.
Vos informations
Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Je soussigné(e) [votre nom], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile situé [adresse du domicile] la personne suivante :
• [nom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance de la personne hébergée]
Cette personne est hébergée à titre gratuit à cette adresse depuis le [hébergé(e) depuis le].
Je certifie l'exactitude des informations ci-dessus et reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.
À propos de cette lettre : Attestation d'hébergement
Document par lequel une personne atteste héberger gratuitement un tiers à son domicile. Souvent demandé pour justifier de domicile dans des démarches administratives (titre d'identité, ouverture de droits…).
Cadre légal
L'attestation d'hébergement est une déclaration sur l'honneur. Une fausse déclaration expose son auteur aux sanctions de l'article 441-7 du Code pénal (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Elle est généralement accompagnée d'une pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.