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Attestation d'hébergement
Document par lequel une personne atteste héberger gratuitement un tiers à son domicile. Souvent demandé pour justifier de domicile dans des démarches administratives (titre d'identité, ouverture de droits…).
Cadre légal : L'attestation d'hébergement est une déclaration sur l'honneur. Une fausse déclaration expose son auteur aux sanctions de l'article 441-7 du Code pénal (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Elle est généralement accompagnée d'une pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile.