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Inscription d'une question à l'ordre du jour
Courrier par lequel un copropriétaire demande au syndic d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Cadre légal : Article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : tout copropriétaire peut, à tout moment, notifier au syndic la ou les questions dont il demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être accompagnée, le cas échéant, des documents et du projet de résolution nécessaires.