Courrier type pour informer un organisme (banque, mutuelle, caisse de retraite, fournisseur, bailleur…) du décès d'un proche, afin de suspendre ou clôturer les contrats et prestations concernés. À adapter selon le destinataire.
Cadre légal : De nombreux organismes doivent être prévenus rapidement après un décès (banque, assurances, mutuelle, employeur, caisses de retraite et d'allocations, fournisseurs d'énergie, etc.). Joignez un acte de décès à votre courrier. Certaines démarches, notamment la succession, relèvent du notaire ; d'autres peuvent être facilitées par le service en ligne de déclaration de décès.
Vos informations
Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénoms du défunt], survenu le [date du décès] (référence : [n° de contrat / client / dossier du défunt]).
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à : [votre demande (clôture, suspension, information…)].
Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de m'indiquer les éventuelles pièces complémentaires nécessaires et de me confirmer la prise en compte de cette information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
À propos de cette lettre : Lettre d'information du décès à un organisme
Courrier type pour informer un organisme (banque, mutuelle, caisse de retraite, fournisseur, bailleur…) du décès d'un proche, afin de suspendre ou clôturer les contrats et prestations concernés. À adapter selon le destinataire.
Cadre légal
De nombreux organismes doivent être prévenus rapidement après un décès (banque, assurances, mutuelle, employeur, caisses de retraite et d'allocations, fournisseurs d'énergie, etc.). Joignez un acte de décès à votre courrier. Certaines démarches, notamment la succession, relèvent du notaire ; d'autres peuvent être facilitées par le service en ligne de déclaration de décès.
Mode d'envoi conseillé
Pour ce type de courrier, l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé : il vous donne une preuve de la date d'envoi et de la réception, souvent indispensable en cas de litige ou de procédure.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.