Courrier par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à accomplir une démarche en son nom : retirer un courrier ou un colis, effectuer une formalité administrative, représenter à un rendez-vous… La procuration doit être précise sur ce qui est autorisé.
Cadre légal : Articles 1984 et suivants du Code civil : le mandat (procuration) est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom. Il doit préciser l'objet et l'étendue des pouvoirs donnés. Certaines démarches exigent une procuration spécifique ou notariée (vente immobilière, actes importants) : vérifiez les exigences de l'organisme concerné.
Vos informations
Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Je soussigné(e) [votre nom], donne par la présente procuration à [nom de la personne mandatée] pour agir en mon nom afin d'accomplir la démarche suivante :
[démarche autorisée (objet précis)]
Cette procuration est valable [validité (date ou durée)] et se limite strictement à l'objet ci-dessus mentionné. Le mandataire s'engage à agir dans mon seul intérêt et à me rendre compte de l'exécution de ce mandat.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À propos de cette lettre : Lettre de procuration
Courrier par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à accomplir une démarche en son nom : retirer un courrier ou un colis, effectuer une formalité administrative, représenter à un rendez-vous… La procuration doit être précise sur ce qui est autorisé.
Cadre légal
Articles 1984 et suivants du Code civil : le mandat (procuration) est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom. Il doit préciser l'objet et l'étendue des pouvoirs donnés. Certaines démarches exigent une procuration spécifique ou notariée (vente immobilière, actes importants) : vérifiez les exigences de l'organisme concerné.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.