Courrier pour informer l'Assurance maladie du choix d'un nouveau médecin traitant. Vous êtes libre de changer de médecin traitant à tout moment, sans avoir à vous justifier. La déclaration se fait normalement avec le nouveau médecin, mais un courrier à la CPAM peut accompagner la démarche.
Cadre légal : Article L162-5-3 du Code de la sécurité sociale : chaque assuré de plus de seize ans choisit librement son médecin traitant et peut en changer quand il le souhaite. La déclaration du nouveau médecin traitant s'effectue en ligne, lors d'une consultation, ou au moyen du formulaire dédié adressé à la caisse.
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Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Madame, Monsieur,
Assuré(e) sous le numéro [numéro de sécurité sociale], je vous informe de mon choix d'un nouveau médecin traitant, le docteur [nom du nouveau médecin traitant], à compter du [date de prise d'effet souhaitée].
Conformément à l'article L162-5-3 du Code de la sécurité sociale, je vous remercie de bien vouloir enregistrer ce changement afin que mes remboursements tiennent compte du parcours de soins coordonné.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
À propos de cette lettre : Demande de changement de médecin traitant
Courrier pour informer l'Assurance maladie du choix d'un nouveau médecin traitant. Vous êtes libre de changer de médecin traitant à tout moment, sans avoir à vous justifier. La déclaration se fait normalement avec le nouveau médecin, mais un courrier à la CPAM peut accompagner la démarche.
Cadre légal
Article L162-5-3 du Code de la sécurité sociale : chaque assuré de plus de seize ans choisit librement son médecin traitant et peut en changer quand il le souhaite. La déclaration du nouveau médecin traitant s'effectue en ligne, lors d'une consultation, ou au moyen du formulaire dédié adressé à la caisse.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.