Courrier pour demander une pension de réversion, c'est-à-dire une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié un conjoint (ou ex-conjoint) décédé, versée au conjoint survivant sous certaines conditions. Ce modèle accompagne la démarche officielle.
Cadre légal : La pension de réversion est une fraction de la retraite du défunt versée, sous conditions (notamment d'âge et parfois de ressources selon le régime), au conjoint ou ex-conjoint survivant. La demande se fait auprès des régimes de retraite concernés, idéalement via la demande unique de réversion en ligne sur le site de l'Assurance retraite. Les conditions et taux varient selon les régimes : renseignez-vous sur votre situation.
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Destinataire
Détails
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Vérifiez son adéquation à votre situation ; pour les démarches importantes ou contentieuses, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
Aperçu de la lettre
Madame, Monsieur,
À la suite du décès de mon conjoint [nom et prénoms du conjoint décédé], survenu le [date du décès] (n° de sécurité sociale : [n° de sécurité sociale du défunt (si connu)]), je sollicite le bénéfice d'une pension de réversion au titre de ses droits à la retraite.
Ma situation est la suivante :
[votre situation (conjoint, ex-conjoint, date de mariage)]
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les pièces à fournir et les conditions applicables à mon régime, ou de prendre en compte la présente demande. Je me tiens à votre disposition pour tout justificatif.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
À propos de cette lettre : Demande de pension de réversion
Courrier pour demander une pension de réversion, c'est-à-dire une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié un conjoint (ou ex-conjoint) décédé, versée au conjoint survivant sous certaines conditions. Ce modèle accompagne la démarche officielle.
Cadre légal
La pension de réversion est une fraction de la retraite du défunt versée, sous conditions (notamment d'âge et parfois de ressources selon le régime), au conjoint ou ex-conjoint survivant. La demande se fait auprès des régimes de retraite concernés, idéalement via la demande unique de réversion en ligne sur le site de l'Assurance retraite. Les conditions et taux varient selon les régimes : renseignez-vous sur votre situation.
Mode d'envoi conseillé
Pour ce type de courrier, l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé : il vous donne une preuve de la date d'envoi et de la réception, souvent indispensable en cas de litige ou de procédure.
Comment utiliser ce modèle
Renseignez vos informations, celles du destinataire et les détails spécifiques dans le formulaire ci-dessus : l'aperçu se met à jour automatiquement. Vous pouvez ensuite télécharger la lettre au format PDF ou l'imprimer. Ce modèle est un texte original rédigé à partir du cadre légal en vigueur ; vérifiez son adéquation à votre situation.