📄 Générateur de Contrat de Prestation de Services

Créez votre contrat freelance / sous-traitance conforme au droit français — téléchargement .docx

🏢 Le Prestataire
👤 Le Client
🎯 La Mission
💶 Rémunération
⚖ Clauses additionnelles
⚖ Indépendance
Absence lien de subordination
🔒 Confidentialité
NDA — 3 ans
© Propriété intellectuelle
Cession des droits
🛡 Responsabilité
Plafonnement & exonérations
📋 Résiliation
Préavis & conditions
🚫 Non-concurrence
12 mois post-contrat
🔗 Sous-traitance
Conditions d'autorisation
🏥 Assurance RC Pro
Obligation d'assurance
📝 Travail dissimulé
Conformité loi
📜 Info précontractuelle
Connaissance des services
🏛 Dispositions finales
📄 Aperçu en temps réel

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

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✎ Étape 1 / 2 — Votre signature
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Un lien sécurisé (72h) sera envoyé au client par email
🔒 Le contrat et votre signature sont stockés de façon sécurisée. Le lien expire dans 72h.
✓
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Le client recevra le lien de signature par email. Vous serez notifié dès qu'il aura signé.
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